TOUTES LES VENTES SONT SOUMISES ET EXPRESSÉMENT CONDITIONNÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES DANS LES PRÉSENTES, QUI SONT ACCEPTÉES PAR LE CLIENT LORS DE LA COMMANDE DE PRODUITS SPES FRANCE DONT LA COMMANDE EST CONFIRMÉE PAR SPES FRANCE.AUCUNE VARIATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES N’ENGAGERA SPES FRANCE SAUF ACCORD PAR ÉCRIT ET SIGNÉ PAR UN EMPLOYÉ AUTORISÉ DE SPES FRANCE, OU SAUF SI UN CONTRAT D’ACHAT DE PRODUIT SÉPARÉ OU AUTRE DOCUMENT DE VENTE APPLICABLE A ÉTÉ SIGNÉ, AUQUEL CAS, CES VENTES EN CAS DE CONFLIT EXPRESS AVEC CES CONDITIONS GÉNÉRALES, LE DOCUMENT PRÉVAUT :
Spes France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Il est de la responsabilité du CLIENT de consulter ces Conditions Générales avant de soumettre chaque commande. Spes France n’a aucune responsabilité d’informer le CLIENT de tout changement avant la date d’entrée en vigueur des changements. Le CLIENT sera réputé accepter ces Conditions Générales modifiées en commandant le PRODUIT après la date de ladite modification.
Spes France ne sera pas tenu responsable de tout retard de livraison ou d’exécution des commandes ou des contrats, ou de tout dommage subi par l’acheteur en raison d’un tel retard, qu’il soit causé directement ou indirectement par Spes France.
Cette liste de prix remplace les précédentes.
Les accords entre le fournisseur et le client seront régis par la loi française.
DÉFINITIONS
Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes conditions générales:
CLIENT désigne la personne morale qui achète le PRODUIT, pour la réalisation de Neurodiagnostic, d’Électrocardiographie ou d’Électrostimulation. Ces entités incluent, mais sans s’y limiter : les distributeurs, les hôpitaux et les centres privés.
USAGE UNIQUE désigne tout PRODUIT fabriqué ou vendu par Spes Medica, autre qu’un PRODUIT RÉUTILISABLE.
FORCE MAJEURE désigne une pénurie d’approvisionnement en matières premières, des problèmes de fabrication, de livraison ou de main-d’œuvre, interruption de gamme de PRODUITS, actes de réglementation ou autres gouvernements ou quasi-gouvernementaux actes d’hostilité par des parties étrangères ou nationales, catastrophes naturelles (y compris incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, ouragan ou autre catastrophe naturelle), ou événements ou causes imprévus indépendants de la volonté de Spes France.
PRODUIT signifie USAGE UNIQUE, RÉUTILISABLE ou toute combinaison de ceux-ci.
GARANTIES
Garanties générales
Spes France garantit que le PRODUIT fabriqué par Spes Medica, lorsqu’il est utilisé conformément aux instructions figurant sur l’étiquette, est adapté aux fins et aux indications décrites sur l’étiquette. La garantie ne s’applique pas à tout PRODUIT qui est mal utilisé, maltraité, négligé, altéré ou endommagé intentionnellement, par accident, inondation, eau, incendie ou autre danger. Si le PRODUIT n’est pas utilisé conformément aux instructions du fabricant, les garanties du PRODUIT sont nulles et sans effet. Il n’y a aucune autre garantie expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Spes France ne sera pas responsable des dommages immédiats, accidentels ou spéciaux.
Garantie des PRODUITS RÉUTILISABLES
Spes France garantit au CLIENT que tout PRODUIT RÉUTILISABLE livré est exempt de défauts de matériaux ou de fabrication pendant une période de 6 mois si le PRODUIT RÉUTILISABLE fourni est utilisé et entretenu conformément aux instructions d’utilisation du fabricant. Les articles consommables ouverts ne sont pas retournables.
Garantie des PRODUITS A USAGE UNIQUE
Spes France garantit au CLIENT que tout PRODUIT A USAGE UNIQUE livré est exempt de défauts de matériaux ou de fabrication pendant une période indiquée sur la pochette si le PRODUIT A USAGE UNIQUE fourni est utilisé et entretenu conformément aux instructions d’utilisation du fabricant. Les articles consommables ouverts ne sont pas retournables.
FACTURATION/RÈGLEMENT
Conditions de vente
Toutes les commandes sont soumises à l’approbation et à l’acceptation du crédit au siège social de Spes France. Les conditions de paiement standard sont à l’avance. Les virements bancaires ou par carte de crédit sont gratuits de tous les frais bancaires. Les conditions de paiement sont en vigueur à compter de la date de la commande. Le paiement s’effectue à l’adresse indiquée sur la facture. Les paiements par carte de crédit sont soumis à approbation.
Tarifs
Devise : euros. Les prix sont TTC, hors frais de port et d’emballage.
Le PRODUIT est tarifé au montant indiqué pour l’unité de vente de la quantité commandée. Les prix et conditions peuvent changer sans préavis. Toutes les expéditions sont facturées au prix en vigueur à la date de la commande. Le PRODUIT est facturé à l’expédition. Les prix des PRODUITS publiés sont TTC.
COMMANDE/LIVRAISON
Commandes
Toutes les commandes sont soumises aux présentes conditions générales et ne sont pas soumises aux termes, conditions ou dispositions de toute confirmation de commande, sauf dans la mesure où cette confirmation précise les quantités.
Spes France déploiera des efforts commercialement raisonnables pour exécuter les commandes, mais Spes France ne sera pas responsable de l’inexécution ou des retards causés par des événements de FORCE MAJEURE. Le CLIENT convient que dans tous ces événements, Spes France peut répartir le PRODUIT entre les CLIENTS sans responsabilité ni autre résultat négatif avec le CLIENT.
Toutes les commandes, à l’exception des commandes sous garantie, nécessitent un bon de commande ou un contrat de fourniture.
Lors de l’utilisation d’un bon de commande, toute modification par le CLIENT concernant les prix, les conditions de vente ou tout autre terme ou condition ne sera effective que si elle est acceptée au préalable et par écrit par un
représentant autorisé de Spes France. Seules la liste et la quantité de PRODUIT et les instructions d’expédition spécifiques seront applicables à ladite vente.
Unité de mesure de vente
Les quantités commandées doivent être dans l’unité de vente de la mesure indiquée. Les conditionnements sont notés pour faciliter la commande.
Délai de livraison pour les produits standards
Si le PRODUIT demandé est en stock, les commandes nécessitent un délai de cinq (5) jours ouvrables. Si le PRODUIT demandé n’est pas en stock, les commandes nécessitent un délai de trente (30) jours ouvrables.
Transport et livraison
Les prix publiés pour le PRODUIT n’incluent pas la livraison, la manutention et l’emballage.
Ces frais seront fixés et facturés séparément, le cas échéant.
Toute commande inférieure à cent cinquante euros (150,00 €) fera l’objet d’une facturation de frais de port.
Des dérogations ne seront autorisées que pour :
- livraisons nécessaires pour corriger une erreur Spes France
- première commande d’un nouveau CLIENT
Preuve de livraison
Le CLIENT doit vérifier les livraisons pour s’assurer que tous les articles commandés et expédiés sont reçus. Toutes les livraisons doivent être vérifiées dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception afin d’être éligibles à un crédit pour rupture de stock ou pour faire remplacer le PRODUIT sans encourir de frais de livraison.
Réception et vérification
La facture et la liste de colisage de Spes France doivent être conservées comme preuve de livraison. Sous réserve de disponibilité et dans les trente (30) jours suivant la date d’expédition, les demandes de documentation complémentaire de livraison (par exemple, les journaux de livraison du transporteur) seront soumises à des frais de service de quarante euros (40,00 €).
RETOUR DE MARCHANDISE
Le PRODUIT doit être retourné dans le carton ou l’emballage d’origine, non ouvert et non endommagé pour donner droit à un avoir.
Le CLIENT doit informer Spes France et obtenir un numéro d’autorisation de retour de marchandise (« RMA ») avant de retourner le PRODUIT.
Le PRODUIT ne sera pas éligible à un avoir ou à un remplacement sans l’approbation préalable du retour et à moins qu’il ne soit retourné conformément à la présente section RETOUR DE MARCHANDISE. L’approbation du retour du PRODUIT ne garantit pas l’avoir. Spes France n’assume aucune responsabilité pour les PRODUITS retournés sans approbation préalable. L’avoir sera accordé à l’acheteur d’origine uniquement.
Le PRODUIT fourni gratuitement n’est pas éligible à un avoir mais reste soumis aux conditions de cette section RETOUR DE MARCHANDISE.
Les erreurs de commande/livraison Spes France doivent être signalées dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception et, le cas échéant, renvoyées dans les trente (30) jours suivant la réception pour être éligibles à un avoir de cent pour cent (100%). Exemples : pénuries, dommages, erreurs de saisie de commande et erreurs de livraison.
